Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - CMS Cathalogue
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Cathalogue, de ses services numériques, interfaces de gestion, outils technologiques et contenus associés. En accédant au CMS Cathalogue, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet de la plateforme
Cathalogue est une solution logicielle (CMS) éditée par AFROTECHX, proposant des outils de gestion de contenu, de présentation de services, de vitrines numériques et d'intermédiation de communication (via WhatsApp et formulaires) à destination des entrepreneurs et organisations.
2. Accès aux services
L’accès à l’interface d’administration nécessite la création d’un compte utilisateur sécurisé. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. AFROTECHX se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du code source et des systèmes d'AFROTECHX.
- Ne pas utiliser le CMS pour diffuser des contenus illicites, frauduleux ou malveillants.
- Ne pas tenter d’accéder à des bases de données ou comptes tiers sans autorisation.
4. Services tiers et Communication
L’utilisateur reconnaît que :
Le CMS facilite la mise en relation (via WhatsApp/Email) mais AFROTECHX n'intervient pas dans les transactions commerciales privées entre l'utilisateur et ses clients.
L'utilisateur est seul responsable des données collectées via ses formulaires de contact.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le CMS Cathalogue (architecture logicielle, codes sources PHP/JS, interfaces graphiques, logos d'AFROTECHX) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, rétro-ingénierie ou modification non autorisée du noyau du logiciel est strictement interdite.
6. Responsabilité
AFROTECHX met en œuvre les moyens technologiques pour assurer la stabilité et la sécurité du CMS, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue liée aux aléas du réseau internet ou de l'hébergement tiers (LWS). L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme à ses propres risques.
7. Suspension et résiliation
AFROTECHX se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au CMS, sans préavis, en cas de violation grave des conditions de sécurité ou d'usage abusif du logiciel.
8. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions technologiques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme de support ou d'administration.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé.
